Conditions de location

I · Obligations financières

1. La location comprend un forfait kilométrique de 250 km par jour. Les kilomètres supplémentaires sont facturés 15 à 20 AED par kilomètre selon le véhicule.
2. Le Locataire règle l'ensemble des frais additionnels (kilomètres supplémentaires, carburant, Salik, stationnement, dommages) dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de facture.
3. En cas de non-paiement dans le délai imparti, le dossier est transmis au service juridique et le Locataire supporte des frais administratifs de 3 000 AED qui s'ajoutent au montant dû.
4. Le Locataire règle la franchise d'assurance pour tout accident, perte, incendie ou vol. En cas de perte totale imputable au Locataire, celui-ci verse en outre 20 % de la valeur assurée du véhicule, en sus de la franchise.
5. Le Locataire fournit un dépôt de garantie ou une autorisation de prélèvement sur carte bancaire ; le Loueur peut prélever les sommes restant dues sans préavis. Tous les prix s'entendent hors TVA de 5 %. Les paiements par carte peuvent donner lieu à des frais supplémentaires.
6. Le Locataire supporte l'intégralité des frais de carburant, lubrifiants, amendes, stationnement et infractions au code de la route. Péages Salik / Darb : 7 AED par passage. Amendes supérieures à 500 AED : montant de l'amende + 20 % de majoration ; amendes inférieures ou égales à 500 AED : 100 AED de frais de dossier.
7. Tout retard dans la restitution du véhicule entraîne des frais de location supplémentaires et des pénalités, selon le tarif en vigueur du Loueur.

II · Restitution du véhicule

8. Le Locataire restitue personnellement le véhicule au lieu et à l'heure convenus, et signe le procès-verbal officiel de restitution.
9. Le véhicule est restitué avec le même niveau de carburant et en bon état. Toute différence de carburant est facturée en fin de location.
10. Il est strictement interdit de laisser le véhicule dans un hôtel, un parking, ou de le remettre à un tiers.
11. Tout manquement à la procédure de restitution entraîne une pénalité de 5 000 AED, majorée des frais de transport du véhicule.

III · Utilisation du véhicule et restrictions

12. Le véhicule ne peut être conduit que par le Locataire ou par les conducteurs additionnels expressément désignés au contrat. Chaque conducteur additionnel doit présenter un permis valide (1 an minimum), une copie de son passeport, s'acquitter de 20 AED, et reste soumis aux présentes conditions.
13. Le véhicule ne doit pas être utilisé pour la course, le remorquage, la conduite hors route ou toute activité illégale. Le Loueur peut reprendre le véhicule et facturer les dommages résultant d'une conduite imprudente.
14. Le véhicule est assuré uniquement pour une utilisation aux Émirats arabes unis. Tout déplacement hors des Émirats requiert un accord écrit préalable et une assurance complémentaire.
15. Le Locataire ne peut ni modifier, ni transformer, ni altérer le véhicule. En cas de réparation non autorisée, il supporte l'intégralité des coûts ainsi que la perte d'exploitation.
16. Le Loueur peut installer des dispositifs de géolocalisation (GPS) ; leur retrait ou leur altération est interdit.
17. Il est interdit de fumer à l'intérieur du véhicule (cigarettes, cigares, cigarettes électroniques). Pénalité : 1 500 à 2 500 AED. Les brûlures sont facturées sur devis du garage.
18. Le transport de matières dangereuses, d'animaux ou de charges excédant la capacité du véhicule est interdit.
19. Le Locataire respecte à tout moment le code de la route et les limitations de vitesse en vigueur aux Émirats arabes unis.
20. La conduite sous l'emprise de l'alcool, de stupéfiants ou de médicaments altérant la vigilance est interdite. Le Locataire supporte l'ensemble des dommages et responsabilités qui en découlent.
21. Le véhicule ne peut être utilisé comme taxi, véhicule de VTC, de livraison ou de location commerciale sans accord écrit.
22. Le Locataire signale tout problème mécanique ou voyant d'alerte dans un délai de 2 heures. Le véhicule doit être présenté aux entretiens périodiques indiqués sur la fiche de sortie ; à défaut, le Locataire supporte les frais de réparation.
23. Le Locataire maintient le véhicule verrouillé lorsqu'il n'est pas surveillé. Les dommages résultant d'un cas de force majeure relèvent de sa seule responsabilité, ceux-ci n'étant pas couverts par l'assurance.
24. Le Loueur peut reprendre possession du véhicule sans préavis en cas de manquement aux présentes conditions, de modification non autorisée ou de défaut de paiement.
25. Le véhicule ne doit pas franchir les frontières ni circuler sur des routes non revêtues. En cas de manquement, le Locataire assume l'entière responsabilité.
26. Le nombre de passagers doit respecter les spécifications du véhicule et la réglementation des Émirats arabes unis.
27. Le Locataire maintient le véhicule en bon état de propreté.
28. Les dommages aux pneus, jantes, vitrages et bas de caisse relèvent de l'entière responsabilité du Locataire, ceux-ci n'étant pas pris en charge par l'assurance.

IV · Accidents et assurance

29. En cas d'accident : immobiliser le véhicule, ne reconnaître aucune responsabilité, contacter immédiatement la police, obtenir le rapport officiel et prévenir le Loueur dans l'heure.
30. Le Locataire supporte le montant de la franchise d'assurance pour tout sinistre.
31. L'assurance ne couvre pas : la négligence, la conduite par un conducteur non autorisé, la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, la conduite hors route, la course, ni tout manquement au contrat.
32. L'assurance du Loueur couvre uniquement la responsabilité civile envers les tiers, sauf souscription d'une couverture tous risques. L'option Extra Protection (150 à 750 AED) permet de ramener la franchise à 3 000 – 7 500 AED, avec 10 % de réduction sur les factures de réparation en atelier agréé.
33. Le Loueur décline toute responsabilité en cas de perte d'effets personnels.
34. Si le véhicule devient inutilisable, le Loueur fournit un véhicule de remplacement sous réserve de disponibilité ; les frais de remorquage restent à la charge du Locataire.
35. Le rapport de police est obligatoire pour tout accident. À défaut, le Locataire supporte l'intégralité des frais de réparation.
36. Le Locataire autorise le Loueur à débiter la carte bancaire enregistrée pour tout dommage non assuré, amende ou pénalité.
37. En cas de vol du véhicule, le Locataire doit déposer plainte dans l'heure et remettre l'ensemble des clés ; à défaut, l'assurance ne s'applique pas.
38. Le Loueur ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes, de l'interruption d'activité ou des demandes d'indemnisation pour préjudice corporel.

V · Annulation et résiliation

39. Le Loueur peut résilier le contrat avec effet immédiat et sans remboursement en cas de manquement du Locataire à l'une des présentes conditions.
40. En cas de restitution anticipée, aucun remboursement n'est accordé pour les jours de location non utilisés, sauf accord écrit.
41. Le Loueur se réserve le droit de remplacer le véhicule par un modèle de catégorie équivalente ou supérieure.
42. Toute prolongation doit être demandée au moins 24 heures avant la date de restitution prévue.
43. En cas de non-présentation ou de non-retrait du véhicule, des frais d'annulation équivalant à une journée de location plus les frais de réservation sont dus.
44. Le Loueur peut refuser une prolongation de la période de location, à sa seule discrétion.

VI · Juridiction et litiges

45. Le présent contrat est régi par le droit des Émirats arabes unis.
46. Tout litige relève des tribunaux compétents de l'Émirat dans lequel se situe l'agence.
47. En cas de divergence avec une traduction, la version arabe du contrat prévaut.

VII · Dispositions générales

48. Le Locataire reconnaît avoir reçu le véhicule en bon état, tel que décrit dans le procès-verbal de mise à disposition.
49. Le Loueur peut modifier ses tarifs ou ses conditions moyennant un préavis écrit de 30 jours.
50. Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation des Émirats arabes unis en matière de protection des données.
51. Le Locataire consent à être contacté par le Loueur par téléphone, SMS ou e-mail pour toute question relative au contrat.
52. Si une clause est jugée non valable, les autres clauses conservent leur plein effet.
53. Toute notification doit être adressée à BEYONDLIT RENT A CAR L.L.C. Le Locataire déclare accepter sans réserve l'ensemble des présentes conditions.

Traduction française du document « Terms & Conditions » de Beyondlit Rent a Car L.L.C. Consulter la version originale (anglais / arabe).